Souscrire une assurance emprunteur présente beaucoup d’avantages permettant à un particulier de mieux faire face aux éventuelles difficultés à rembourser les prêts. Raison principale pour laquelle les compagnies d’assurance sont nombreuses à garnir leurs offres. Quant aux clients, cela leur laisse librement le choix de passer d’un assureur à un autre. D’ailleurs, une étude menée sur ce sujet a prouvé que changer une offre d’assurance-crédit permet à l’emprunteur de bénéficier jusqu’à 30 % d’économies. Dans tous les cas, pour pouvoir souscrire un autre contrat d’assurance, il faut d’abord résilier son contrat actuel. Mais alors, comment faire pour résilier son assurance emprunteur ?
Focus sur la résiliation de contrat d’assurance emprunteur
Depuis la mise en vigueur de la loi par le Conseil constitutionnel le 12 janvier 2018, les emprunteurs ont désormais le droit de résilier son assurance emprunteur une fois par an, dans l’espoir de profiter par la suite d’une meilleure offre. Cela concerne entre autres tous les crédits demandés avant le 1er mars 2017. Cependant, même si la loi s’applique à compter du jour même de sa mise en vigueur, force est de constater que seules les personnes dont la date d’anniversaire est postérieure au 12 mars 2017 peuvent en bénéficier. Pour les autres personnes en dehors de cette catégorie, elles doivent encore attendre l’année suivante pour résilier leurs assurances emprunteurs, notamment le crédit immobilier et d’autres prêts.
À qui s’adresser pour résilier son assurance emprunteur ?
Pour résilier son assurance emprunteur, le débiteur doit d’abord faire parvenir sa demande de substitution à l’agence, notamment au siège régional de l’organisme financier ou bien au siège national dans le cadre d’une souscription à la Banque Nationale. La demande comprend généralement une lettre recommandée avec avis de réception à votre banque. À noter qu’après la réception de votre dossier, la banque s’engage à donner suite à votre demande dans le plus bref délai, la date du cachet de la poste faisant foi.
Tout savoir sur le courrier de résiliation et les documents à faire parvenir
Selon la loi Bourquin, vous devez envoyer un courrier de substitution en lettre recommandée comprenant un courrier type de résiliation complété et signé par chaque co-emprunteur, un certificat d’assurance signé par tous les co-emprunteurs, ainsi que les conditions générales du nouveau contrat d’assurance. Après la réception de ces documents, votre banque doit traiter votre demande de résiliation durant les 10 jours ouvrés. Dès lors que la demande de substitution est acceptée, elle vous envoie par la suite l’avenant ou le contrat de prêt mentionnant votre nouvelle assurance.