Les fraudes commises vis-à-vis de l’assurance sont légions. Les conducteurs peu scrupuleux n’hésitent pas à fausser la déclaration. Certains assurés vont jusqu’à simuler un accident pour toucher la prime. Chaque année, ces multiples tromperies coûtent chères à l’assurance. Puisque ces délits augmentent, les sanctions prévues sont devenues très sévères. Punir l’injustice fait régner l’ordre. Ainsi, on fait le point sur les risques encourus.
Fraude à l’assurance : c’est quoi exactement ?
De manière générale, il n’y existe pas de définition exacte de la fraude à l’assurance. Elle désigne un acte délibéré où l’assuré déroge aux stipulations du contrat d’assurance. Il peut s’agir de changement de situation qui augmente significativement le risque. Les déclarations erronées sont les plus courantes. Ainsi, elle peut prendre la forme d’une souscription altérée volontairement lors d’un engagement de contrat d’assurance. On distingue par conséquent différents niveaux de fraude à savoir la fausse déclaration, les oublis de déclaration, ou la simulation de sinistre. En cas de falsification, la personne concernée est sanctionnée lourdement par la loi.
À quels types de risques les fraudeurs s'exposent ?
L’assurance auto est une procédure obligatoire réservée à tout véhicule routier motorisé. Elle s'effectue entre deux parties, dont l'assureur et l'assuré. Elle a pour principe d’indemniser tous les dommages causés sur un véhicule en cas de sinistre. Suite à cela, certaines personnes veulent profiter de ces compensations et effectuent des fraudes. Ces pratiques ne sont pas sans conséquence. Il y a des sanctions pénales et civiles prévues. Les mesures administratives se traduisent par un refus d’indemnisation. De ce fait, il peut y avoir une résiliation ou une nullité du contrat établit si les faits sont avérés. De plus, une peine d’amende sera prélevée sur l'assuré. Toutes ces mesures sont destinées à punir, mais également à dissuader.
Quelles sont les sanctions pénales en cas de fraude ?
L’assurance auto et fraude vont de pair. Elle ne surprend désormais plus personne, car le mode opératoire est toujours le même. La majorité des assurés veulent bénéficier illégalement des offres en cas de sinistre. Ces escroqueries ne passent désormais plus inaperçues. Des experts en assurances se chargent de démasquer les fraudeurs. Pour toute déclaration falsifiée, des sanctions pénales sont appliquées. Dans ce cas, le délinquant peut écoper d'une peine allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement avec sursis. À part cela, il doit payer une somme amende jusqu’à un millier d’euros. Dans les cas involontaires ou de fausses déclarations non-intentionnelles, la personne concernée peut prouver son innocence ou sa bonne foi auprès des tribunaux compétents. Si son innocence est prouvée, elle peut s’affranchir de ces sanctions.
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