L’assurance est obligatoire pour toute personne possédant un véhicule. Chaque automobiliste a le droit de choisir librement son assureur. Les deux parties établissent donc un contrat d’assurance qui peut être résilié en respectant les engagements.
Qu’est-ce qu’une assurance automobile ?
C’est un service fourni par un tiers appelé assureur pour prendre en charge l’assuré au cas où un éventuel accident se présente. L’assuré s’engage en contrepartie pendant une période déterminée à payer une cotisation ou prime convenue avec l’assureur au départ. L’engagement dure généralement un an renouvelable. Les conditions respectives doivent être mentionnées dans le contrat d’assurance au cas où le propriétaire du véhicule décide de
résilier son assurance auto par la
loi Hamon ou autrement. Il existe d’ailleurs des sites Internet qui offrent plus de détails sur les démarches à entretenir lorsqu'on souhaite
procéder pour résilier dans le cadre de la loi Hamon.
Conditions requises pour résilier son assurance
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous devriez patienter jusqu’à la première date d’anniversaire de celui-ci, c’est-à-dire après un an de souscription. Il est quand même possible de
résilier son assurance auto dans les 14 jours suivant la date de signature du contrat, c’est le droit de rétractation. La
loi Hamon indique que toute personne peut changer librement d’assureur en résiliant le contrat à tout moment après un an de souscription. Entre temps avant de résilier, le propriétaire du véhicule doit déjà avoir un nouvel assureur. L’assurance est obligatoire et ce sera ce dernier qui effectuera les démarches auprès de l’ancien assureur pour la résiliation. Il est à noter qu’aucun frais de pénalité ne sera déboursé par l’assuré dans le cadre cette loi. Il est également inutile de donner à l’assureur la raison de la résiliation.
Dans quel cas peut-on résilier son assurance ?
Plusieurs motifs peuvent pousser une personne à
résilier son assurance auto. Dans des cas particuliers, la
loi Hamon ne prend pas effet, car il est fort possible que le délai d’un an ne soit pas encore dépassé. Si vous déménagez dans une autre ville par exemple, vous avez un délai de 3 mois pour envoyer une lettre recommandée demandant la résiliation auprès de votre assureur. Pour un propriétaire qui a décidé de vendre son véhicule, la résiliation peut se faire dès le lendemain de la vente, ce sera ainsi au nouveau propriétaire de choisir lui-même son assureur. En cas de perte du véhicule, vous devriez déclarer cette perte dans les 10 jours qui suivent auprès de l’assureur. La résiliation prendra effet dès le lendemain de la réception de votre lettre recommandée.