Pour améliorer la motivation des employés, la complémentaire santé leur apporte plus de sécurité en cas de maladie. Depuis le premier janvier 2006, les entreprises ont l’obligation de souscrire tous leurs salariés à la mutuelle d’entreprise. À quoi cette mutuelle doit correspondre pour remplir l’obligation des employeurs ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle professionnelle obligatoire ?
L’assurance maladie ne couvre pas la totalité des frais médicaux quand une personne tombe malade ou a besoin de soins. Les complémentaires santés existent pour que chacun puisse subvenir à ses frais médicaux au moment opportun. Elle prend en charge la part que chacun doit payer pour les frais médicaux non couverts par la sécurité sociale. Depuis 2006, les entreprises ont l’obligation de souscrire à une mutuelle professionnelle obligatoire pour tous leurs salariés. Elle est financée au moins à 50 pour cents par l’entreprise, et le reste sera à la charge de l’employé. Une dispense d’affiliation peut être demandée par écrit par l’employé, suivant certaines conditions, au moment de l’embauche ou de l’affiliation.
Que couvre une mutuelle professionnelle obligatoire ?
En fonction des garanties incluses, et des taux de remboursement demandés, la cotisation que chacun doit payer varie. L’essentiel est que la mutuelle professionnelle obligatoire doit au moins couvrir les soins de santé courants. Cela comprend la médecine générale et les consultations spécialisées, les médicaments, les frais dentaires et d’optiques, et les frais d’hospitalisation. Elle peut également prévoir les événements particuliers tels que la naissance, les situations de dépendance, l’accident, voire le décès. Pour apporter plus de confort aux employés et appuyer leurs besoins, on peut y inclure l’ostéopathie ou les médecines douces. Les ayant-droits des employés peuvent également faire partie de la convention collective, suivant l’accord des deux parties.
Quels sont les avantages d’une mutuelle professionnelle obligatoire ?
Pour l’entreprise, une mutuelle professionnelle obligatoire permet de fidéliser ses employés ; une bonne couverture médicale est un avantage social considérable. Elle est entre autre un atout concurrentiel pour l’entreprise pour attirer de bons candidats lors des recrutements. En outre, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales, et les cotisations sont déductibles pour le paiement de l’impôt. Pour les employés de l’entreprise, une complémentaire santé collective est certainement plus avantageuse qu’un contrat individuel. En effet, elle permet d’avoir de meilleures garanties, pour des cotisations moins élevées, car elles sont négociées collectivement. Enfin, les cotisations sont également déduites de leur base imposable pour le paiement de l’impôt sur le revenu de chacun.
Dans la même catégorie