Comment lire une police d’assurance habitation ?

Pour sécuriser leurs biens, presque tous les propriétaires souscrivent une assurance habitation. Le contrat établi entre l’assureur et l’assuré est appelé police d’assurance. Cette dernière fait la loi entre les deux parties contractantes. Pour cette raison, il importe de la lire attentivement avant d’y apposer votre signature. Ce document comporte trois éléments essentiels, dont les CG ou Conditions Générales, les CP ou Conditions Particulières ainsi que les conventions spéciales. Apprenez ci-après à bien lire une police d’assurance habitation.

Le contenu des Conditions Générales

Les CG regroupent l’ensemble des règles de fonctionnement de l’assurance. On les appelle également « dispositions générales ». Vous y verrez des informations qui sont communes à tout type de contrat. Toutes ces informations sont réunies dans un livret d’environ une soixantaine de pages. Vous y verrez aussi un lexique qui vous aidera à mieux comprendre les différents termes techniques et juridiques relatifs au domaine de l’assurance habitation. Les CG doivent aussi mentionner clairement les garanties accordées par l’assureur. Elles précisent également les exclusions de garanties, les plafonds de remboursement, les modalités de résiliation, ainsi que les diverses obligations des deux parties au cours du contrat.

Les éléments des Conditions Particulières

Les Conditions Particulières sont réunies dans 1 ou 2 feuillets. Également appelées « dispositions particulières », elles permettent aux deux parties contractantes de personnaliser le contrat. Les CP doivent préciser diverses informations comme celles relatives à l’identité du souscripteur et son adresse. Doivent également y figurer la date de prise d’effet de la police d’assurance, sa date d’échéance, le montant de la cotisation, ainsi que toutes autres informations permettant de personnaliser l’offre. Ce document doit être signé par l’assuré.

Quid des Conventions Spéciales ?

Contrairement aux deux précédents éléments qui sont obligatoires dans la police d’assurance, les Conventions Spéciales ne le sont pas. L’assureur ajoute cet élément uniquement lorsqu’il souhaite apporter des précisions concernant les risques qui sont garantis. Dans ce cas, ce document doit figurer toutes les particularités du risque. Il peut par exemple s’agir d’un élément qui pourrait aggraver le risque. Sachez que les polices d’assurance ne sont pas identiques. Au contraire, elles peuvent être très différentes d’une compagnie d’assurance à une autre. De ce fait, ne vous précipitez pas dans votre choix. Prenez le temps de bien comparer les offres, et surtout de bien scruter le contenu de la police d’assurance. C’est indispensable puisqu’en cas de litige avec l’assureur, seules les informations prévues dans le document seront prises en compte.

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